Déposée le 10 septembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Cattin Filtration
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CATTIN FILTRATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-40 du 8 octobre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Cattin Filtration domicilié(e) 6 rue des bouleaux,
25150 Pont de roide - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Hournon Nicolas domicilié(e) 3 allée de l'île aux moineaux,
25000 Besançon - France.
La marque CATTIN FILTRATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3765821.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Cattin Filtration, SAS - 6 rue des bouleaux,
25150 Pont de roide - France
M. Hournon Nicolas - 3 allée de l'île aux moineaux,
25000 Besançon - France
Publication - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40
Enregistrement sans modification - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04
Inscription le 10 juillet 2012 - Transmission totale de propriété n°578966 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-07-10
Inscription le 11 juillet 2017 - Transmission totale de propriété n°703747 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-07-11
Renouvellement sans limitation le 27 août 2020 n°2757880 - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-08-27
Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ;
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines ; construction navale ;
Sciage ; informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; meulage ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; traitement de tissus ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; stylisme (esthétique industrielle).
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